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Nouveautés du côté de l'état civil

Nouveautés du côté de l'état civil

 

 

 

    Nouvelles procédures pour les cartes d'identité

 

À compter du 14 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent. Seules les mairies instruisant déjà les passeports, seront aptes à délivrer les cartes nationales d’identité. La mairie de Loos ne sera plus en mesure de délivrer de cartes nationales d’identité.

 

Les usagers devront se présenter dans n’importe quelle mairie de France équipée d’un dispositif de recueil de données. Dans le Nord, 119 communes, déterminées par la Préfecture, sont équipées du dispositif dont les mairies de Lille Sud, Lomme, Seclin, Lambersart, Saint-André, La Madeleine, La Bassée, Mons-en-Baroeul...

 

Si votre demande en cours est incomplète, vous avez jusqu'au 14 avril pour la régulariser.

Pour les dossiers complets en cours d'instruction, vous avez jusqu'au 15 août pour venir retirer votre carte en mairie.


Cette réforme, destinée à lutter contre la fraude et l'usurpation d’identité, met en place un système de pré-demande en ligne. Votre dossier de demande de CNI pourra être pré-enregistré sur le site service-public.fr ou ants.gouv.fr (Agence nationale des titres sécurisés) à partir d'un compte, que vous pourrez utiliser pour d'autres démarches : demandes de passeports, de carte grise, de certificats d'immatriculation, paiement des amendes...

 

Pour les personnes qui n'ont pas d'accès internet, vous pourrez vous présenter directement à la mairie que vous aurez choisi pour instruire votre demande.

 

Le principe de la gratuité est maintenu pour tout renouvellement.

 

 

    Sorties de territoire pour les mineurs

 

 

Depuis le 15 janvier 2017, votre enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

 

Il s'agit d'un formulaire (Cerfa n°15646*01) établi et signé par un parent ou le responsable légal. Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Il est téléchargeable sur le site service-public.fr ou à retirer en mairie. Les agents de l'état civil n'ont pas à apposer de cachet sur ce document.

 

  http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Carte-nationale-d-identite-De-nouvelles-modalites-de-delivrance-a-partir-du-14-mars