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La Police Municipale de Loos

Les pouvoirs de police du maire

Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune.

L’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les domaines dans lesquels le maire exerce ses pouvoirs de police :
  • La sûreté et la commodité de passage dans les rues
  • La réglementation des animaux errants
  • Le soin de réprimer les rixes et disputes, les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes
  • La prévention et la distribution des secours nécessaires pour faire cesser les accidents, incendies, inondations…
  • Le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, cafés, églises et autres lieux publics…
Les pouvoirs de police du maire peuvent également porter sur des objets particuliers (articles L.2213-22 à L.2213-31) tels que la police de la circulation et du stationnement, la police des funérailles et des lieux de sépultures, la police dans les campagnes…

Les moyens de police municipale

Les décisions de police

Les décisions de police du maire prennent la forme d’arrêtés, individuels ou collectifs.

Le maire a la possibilité de mettre en œuvre la police municipale en réglementant les activités des administrés, en les contrôlant ou en les interdisant
Exemples :

  • stationnement réglementé par disque
  • organisation de manifestation sur la voie publique

Les agents de police municipale

L’exécution des décisions de police du maire est assurée par les forces de police municipale.

Ces agents sont chargés de constater par procès-verbaux les contraventions aux arrêtés de police du maire ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquels compétence leur est donnée.

Sommaire

Poste de Police Municipale
15 rue Roger Salengro
BP 83
59373 Loos cedex
03.20.07.53.54.

Lundi  et samedi : 8h - 19h
Mardi au vendredi : 8h - 21h