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Hygiène de l'habitat et salubrité publique


Les règles générales relatives à l’hygiène sont reprises dans le Règlement Sanitaire Départemental (arrêté préfectoral du 12 avril 1979), y compris la salubrité des habitations et de leurs abords.

Parfois indécent, parfois insalubre, le logement a une incidence sur la santé de l’homme.

L’insalubrité correspond à un état reconnu : la configuration, l’équipement et l’état du logement constituent un risque direct pour la santé des occupants.

La Ville de Loos s’est engagée dans la lutte contre le logement indécent en signant le 26 janvier 2006 une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Lille.

La mise en œuvre est simple : la CAF envoie à chaque nouvelle personne demandant l’allocation logement un questionnaire sur l’état de son habitation.

Selon les cas, après vérifications sur place par un agent de la Ville ou de CAL PACT, le propriétaire exécute les travaux.

Si rien n’a été entrepris au bout de six mois, l’allocation jusque là versée au propriétaire est transférée au locataire.

Sommaire

L’indécence d’un logement est une notion définie par le décret du 30 janvier 2002 précisant les critères de confort exigibles par les locataires.