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Normes d'accessibilité de votre commerce

Documents à telecharger


"Tout ce que vous devez savoir pour que votre commerce soit conforme aux normes d'accessibilité"

Veuillez trouver ci-joint les documents à télécharger pour constituer votre dossier de mise en accessibilité

- Dossier d'accessibilité simplifié (pour les commerces de 5ème catégorie inscrits au registre des Commerces et des Sociétés)

ici

- Formulaire Cerfa N°13824*03  Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP / Approbation Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)

ici

  -Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique ( projet soumis à un permis de construire ou un permis d'aménager) / approbation agenda d'accessibilité programmée)

ici

Pour vous informer :

http://www.accessibilite.gouv.fr/



Mairie de Loos, service Economie
104 rue du Maréchal Foch
59120 Loos 

Tel : 03 20 10 40 00
Mail : economie@ville-loos.fr

www.ville-loos.fr


Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille (CCI Grand Lille)

Place du Théâtre
59000 Lille
Tel : 03 20 63 77 77

www.grand-lille.cci.fr


Direction Départementale des Territoires et de la Mer (59)

62 boulevard de Belfort - CS 90007

59 042 Lille Cedex

Tel : 03 28 03 83 00

Mail : ddtm-correspondant-accessibilité@nord.gouv.fr