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Comment créer une association à but non lucratif ?

Site du service public

La Préfecture expérimente de nouvelles démarches en ligne pour les associations :
e-modification et e-dissolution

Depuis le 4 décembre 2013, la préfecture du Nord expérimente un nouveau service en ligne pour les associations loi 1901, en complément de la e-création
 
Avec  e-modification/e-dissolution,  accessible  sur compteasso.service-public.fr,  les  associations vont  pouvoir  déclarer,  en  quelques  clics,  les  modifications  intervenues  dans  la  vie  de l’association :  les  modifications  de  l’équipe  des  administrateurs,  du  titre,  de  l’objet,  du  siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de l’association ou sa dissolution.
 
Pendant  la  période  d’expérimentation,  seuls  les  transferts  de  sièges  à  l’intérieur  d’un même département sont autorisés. 
 
E-modification/e-dissolution  est  un  téléservice  complémentaire  à  e-création,  qui  existe  depuis janvier  2012  :  les  associations  n’ont  donc  plus  à  ressaisir  les  données  d’identification  déjà déclarées.
 
Les associations bénéficient ainsi : 
-  d’une  démarche  plus  rapide  et  plus  fiable  grâce  à  des  contrôles  de  saisie  qui  les accompagnent tout au long de leur démarche ;
-  du suivi de l’avancement de leur dossier sur un tableau de bord ;
-  une  fois  la modification  enregistrée,  de  la  réception  dématérialisée  du  récépissé  sur  leur Compte Association.
 
La possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure
 
Dans ce cas, les associations doivent se rendre ou adresser leur demande papier soit : 
-  à la préfecture, si le siège social de l’association a été fixé dans l’arrondissement de Lille ;
-  à la sous-préfecture territorialement compétente, si le siège social de l’association se trouve dans  l’arrondissement  d’Avesnes-sur-Helpe,  Cambrai,  Douai,  Dunkerque  ou Valenciennes.
 
Toutes  les  informations utiles pour préparer  les démarches sont disponibles sur  le site  internet des services de l’Etat dans le Nord : www.nord.gouv.fr.
 
Une généralisation prévue au 1er trimestre 2014
 
Outre  le  Nord,  l’expérimentation  e-modification/e-dissolution  est  mise  en  œuvre  dans  les départements de la Manche, de l’Oise ainsi qu’à Paris, avant une généralisation au cours du 1er trimestre 2014 dans l’ensemble des départements.