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Les déclarations obligatoires

Les déclarations de naissance et de décès doivent impérativement être faites au service Etat Civil de votre Mairie; des délais sont à respecter.

La déclaration de naissance

Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance auprès du service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance, sur présentation du livret de famille ou d'une pièce d'identité et du certificat établi par le médecin.

 La déclaration de décès

Elle doit être faite dans les 24 heures auprès du service Etat Civil de la Mairie du lieu du décès sur présentation du livret de famille ou d'une pièce d'identité et du certificat de décès établi par le médecin.


En savoir plus sur la déclaration de naissance


En savoir plus sur la déclaration de décès