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Droit, Justice


L'association Intercommunale d’aide aux victimes et de médiation pénale de Lille et environs

Cette association concerne toute personne victime d’une infraction pénale (vol, violence, dégradation) ou d’un accident de la circulation, ...

Sans condition de ressources et quelque soit le caractère de gravité, l’association répond gratuitement aux attentes des victimes notamment par un accueil et une écoute privilégiés, par une information sur les droits (procédure pénale, organisation judiciaire, ...), par un soutien psychologique, par des informations sur l’indemnisation du préjudice subi ou encore par une orientation vers les professionnels concernés.

Ainsi des professionnels étant à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter et à orienter les victimes vers cette association.

  • Antenne mairie les Oliveaux :

    1er et 3e mercredis de chaque mois de 14 H à 16 H. Tél. : 03 20 10 40 90
  • Mairie de Loos :

    2e mercredi de chaque mois de 14 H à 16 H. Tél. : 03 20 50.00.02

Le conciliateur de justice

Afin d'éviter une procédure judiciaire, le conciliateur de justice peut vous aider à résoudre une situation de conflit (voisinnage, locataire / propriétaire, fournisseur...). C'est un service gratuit.

Permanence le 1er et 3ème samedi de chaque mois, de 9h30 à 11h.

Uniquement sur rendez-vous au 03.20.50.00.02

Le Défenseur des droits

Il a pour mission de rechercher un règlement amiable des litiges entre les administrés ou usagers et les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tous autres organismes investis d'une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques...)

Il n'intervient jamais :

    - dans un litige entre personnes privées,
    - dans un différend entre un agent public en activité et l'administration qui l'emploie,
    - dans un litige  avec une administration étrangère.

De même, il ne peut jamais :

    - interférer dans le déroulement d'une procédure juridictionnelle,
    - ni remettre en cause le bien fondé d'une décision de justice passée en force de chose jugée.

Le Défenseur des droits :

    - peut être saisi par toute personne physique ou morale (entreprises, associations...) au terme d'une première démarche infructueuse, en constituant un dossier complet,
    - obligatoirement, en principe, par l'intermédiaire d'un parlementaire de son choix (député ou sénateur),
    - la saisine du Médiateur n'interrompt pas les délais de recours.

12  délégués du Médiateur de la République  sont répartis dans le Nord  sur 18 points d'accueil. Comprendre, dénouer et simplifier les affaires dont ils ont à connaître : ces bénévoles apportent gratuitement aux personnes qui le demandent les informations et l'assistance nécessaire.

Exerçant dans le même champ de compétence que celle du Médiateur, les délégués instruisent les réclamations qui leur sont confiées et contribuent à régler rapidement nombre de litiges (la saisine des délégués n'est toutefois possible qu'après désaccord persistant et n'est pas non plus suspensive des délais de recours).

Permanence tous les jeudis matins uniquement sur rendez-vous au 03.20.50.00.02