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En savoir plus sur le plan de prévention des risques technologiques à Loos


Les démarches en cours, prévues par la loi du 30 juillet 2003, visent d'une part la réduction des risques au sein même de l'usine, et l'augmentation des précautions prises pour les zones environnantes. Dans ce cadre, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le projet préfectoral pour la mise en place d'un PPRT.

Qu'est-ce que le PPRT : plan de prévention des risques technologiques

Le PPRT apporte :
  • une réflexion sur les possibilités de réduction des risques au sein même des sites classés et des installations industrielles.
  • une possibilité de réglementer l’urbanisation existante et à venir.
  • une stimulation du dialogue entre toutes les parties prenantes : exploitants, collectivités locales, associations, administrations... ce sont les personnes et organismes associés.
Le PPRT permet ainsi d'agir sur l'urbanisation existante et future par des dispositions d'urbanisme, des dispositions sur le bâti, des mesures foncières et des prescriptions sur les usages.

Les différentes étapes de mise en place du PPRT

  • Étude des dangers
  • Mise en place d'un CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation)
  • Arrêté Préfectoral de prescription du PPRT
  • Périmètre d’étude
  • Consultation préalable des maires. A Loos, le Conseil Municipal dans son ensemble a été consulté; il a émis un avis favorable au projet d'arrêté PPRT et a précisé les modalités de concertation à mettre en place (organisation d'une réunion publique et enquête publique à faire en dehors de la période estivale...).
  • Cartographies des aléas
  • Analyse des enjeux (éventuelles réunions associées)
  • Projet de PPRT : rédaction des documents, consultation des personnes et organismes associés, concertation avec mise à disposition du public
  • Bilan de la concertation
  • Enquête publique
  • Approbation du PPRT
  • Mise en place des mesures d'urbanisme et de foncier

Les personnes et organismes associés (POA)

  • L’exploitant PC LOOS
  • Les communes de Lille, Loos et Sequedin
  • Lille Métropole Communauté Urbaine
  • Le conseil général et le conseil régional
  • Le CLIC (voir l'AP du 4 Août 2008)

La concertation

Les documents constituant le projet de PPRT , qui feront l ’objet de la consultation des POA sont tenus à a disposition du public en Mairie de Lille, de Loos et de Sequedin. Ils seront accessibles sur le site www.nord.pref.gouv.fr

Les observations du public seront recueillies sur un registre prévu à cet effet dans les mêmes Mairies et sur le site durant 1 mois.

Durant la phase de concertation, le Conseil Municipal a émis un avis sur le projet P.P.R.T.

Les Produits Chimiques de Loos

PCL fait partie du groupe chimique international Tessenderlo, qui opère à travers plus de 100 sociétés dans 20 pays.
Elle emploie 191 salariés (au 31/08/2009). L'usine loossoise est classée site SEVESO II seuil haut, elle est certifiée ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement). La superficie totale du site est de 33 ha, l'activité industrielle s'étend sur 24 ha.

  
Loos n'est bien entendu pas seule concernée par un PPRT : en France, 421 PPRT concernant plus de 900 communes et environ 650 sites industriels sont à élaborer.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Ministère de l'écologie et du développement durable