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Aide régionale pour la création d'emplois dans les TPE/PME

Objectifs – Description

Cette subvention sera accordée aux entreprises pour toute nouvelle création d’emplois d’un salarié à temps plein, en CDI, en contrat d’alternance ou en CDD pour une durée d’un an minimum, à condition que le salaire perçu ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.

Elle vise à soutenir le développement économique, en particulier les investissements et augmentations d’activités entraînant la création d’emplois sur le territoire. La Région espère favoriser ainsi la création de 30 000 nouvelles embauches.

Bénéficiaires – Public concerné

Les PME et TPE inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, hors exclusion du registre « de minimis » et justifiant de l’embauche d’un salarié à temps complet en CDI, en contrat d’alternance ou CDD d’une durée d’un an minimum pour un salaire maximum de 1,6 fois le SMIC.

Accompagnement proposé

Les créations d’emplois doivent correspondre à une augmentation nette de l’effectif de départ de l’entreprise. Les emplois créés à partir du 1er janvier 2016 seront pris en compte.

Le premier acompte de 50% sera versé à la fin de la période d’essai, si le salarié est confirmé sur son poste. Le solde sera versé au moment de la production de la liasse fiscale (DADS) justifiant l’augmentation de l’effectif annuel.

Le montant de la subvention correspond à 25% du montant des cotisations patronales restant à charge.